Ville de Québec.

Règlements municipaux

Site de la Ville

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableaux des modifications

Guide d'utilisation

R.R.A.2V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2002-03-10 Afficher le document à cette date

2.Certaines modalités relatives à la fourniture de biens et de services sont prescrites dans les chapitres concernant ces matières.

2002, R.A.2V.Q. 3, a. 2.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

2.Certaines modalités relatives à la fourniture de biens et de services sont prescrites dans les chapitres concernant ces matières.

2002, R.A.2V.Q. 3, a. 2.